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Conditions générales de service du site cityprix.fr : Cher Utilisateur de cityprix.fr, nous vous invitons à lire attentivement nos Conditions Générales.
1Domaine d'application
(1)
Les présentes conditions générales de service s'appliquent à l'utilisation du service, c'est-à-dire aux Utilisateurs qui recherchent des produits (ci-après dénommés « Utilisateurs » ou « Internautes »
ou « vous ») et aux Utilisateurs qui proposent leurs offres (ci-après dénommés « Utilisateurs » ou « Fournisseurs » ou « vous ») sur le site www.cityprix.fr (ci-après dénommé « cityprix »
ou « service ») de la société COMLINKS SARL domiciliée en France (ci-après dénommée « Comlinks », ou « nous »).
(2)
Les présentes conditions générales de service ainsi que leurs modifications peuvent être consultées et imprimées à tout moment sur le site Internet de cityprix.fr (www.cityprix.fr/conditions-generales.php ).
cityprix se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales, notamment en cas de réforme de la législation applicable, du changement des conditions d'utilisation de l'Internet ou
du changement de la stratégie commerciale ou des procédés techniques du moteur de recherche. Toute modification des présentes conditions sera communiquée à l'Utilisateur depuis le site
de cityprix.
(1)
L'accès au service requiert l'installation d'Internet depuis un ordinateur et est gratuit pour les internautes.
L'utilisation du service par les Fournisseurs exige de s'inscrire en ligne depuis le site Internet de cityprix et de s'abonner.
(2)
Lors de l'inscription, le Fournisseur saisit les données personnelles servant à son identification et choisit un identifiant (« Username ») ainsi qu'un mot de passe.
Il s'engage à tenir à jour ses données personnelles. L'inscription au service est confirmée par courrier électronique.
CitytPrix se réserve le droit de refuser l'inscription au service sans avoir à justifier sa décision.
(1) Description générale du service :
Le service permet aux Fournisseurs de présenter leurs offres depuis un espace virtuel qui leur est réservé, tandis que les Internautes ont accès à un moteur de recherche pour visualiser
les produis mis en avant par les Fournisseurs. Les Internautes ont accès aux coordonnées du commerçant pour commander.
(2) Caractéristiques du service : - Recherche par catégories de produits et services, ou par boutiques - Affichage de l'objet et du prix du produit ou de la prestation si disponibles - Analyse des requêtes effectuées par produit recherché,par région, etc. - Modification des données personnelles dans le module de gestion du compte Utilisateur - Architecture de sécurité pour empêcher la modification des informations
(3) Maintenance technique du service :
cityprix procède régulièrement à des opérations de maintenance technique sur le réseau pouvant entraîner une interruption temporaire du service.
Dans la mesure du possible, ces opérations seront effectuées la nuit.
(4) Modes de paiement :
Modules de prix forfaitaires pour les fournisseurs exclusivement (voir nos offres)
(1)
cityprix n'intervient pas dans le rapport contractuel qui existe entre l'Internaute et le Fournisseur.
cityprix n'a pas d'obligations relatives à la qualité du produit ou à la bonne exécution de la prestation demandée par l'Internaute.
Les Fournisseurs présentent, organisent et proposent leurs offres entièrement sous leur propre responsabilité.
cityprix ne garantit ni l'exactitude et ni la valeur des produits proposées. cityprix ne s'approprie pas les contenus présentés par les Fournisseurs.
(2)
Nonobstant l'alinéa (1), cityprix propose aux Internautes un service clientèle (« Hotline ») par courrier électronique à l'adresse .
En cas de réclamation de la part d'un Internaute, cityprix informe le Fournisseur concerné et lui transmet l'objet de la réclamation pour lui en permettre la vérification.
Pour des raisons de sécurité, cityprix se réserve le droit de suspendre l'accès à une offre ayant fait l'objet d'une réclamation.
(1)
L'Utilisateur s'engage à notifier à cityprix les éventuels défauts et perturbations du réseau qu'il pourra éventuellement constater lors de son utilisation.
(2)
L'identifiant et le mot de passe sont réservés à un usage strictement personnel.
L'Utilisateur s'engage à ne pas communiquer son identifiant ni son mot de passe à des personnes tierces.
L'Utilisateur s'engage, en outre, à notifier à Comlinks tout soupçon ou connaissance d'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou du mot de passe.
(3)
L'Utilisateur ne doit pas utiliser le service de cityprix d'une manière abusive. Il doit respecter notamment la législation en vigueur et les droits des tiers. L'utilisateur s'engage également à :
- ne pas récolter ou collecter d'informations concernant des tiers sans leur consentement; - ne pas diffamer, diffuser, harceler, traquer, menacer quiconque, ni violer les droits d'autrui; - ne pas créer une fausse identité; - ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à un service et/ou à une donnée et/ou à un fichier; - ne pas diffuser ou permettre de télécharger tous les éléments protégés par les droits de propriété intellectuelle, à moins qu'il ne détienne lesdits droits ou qu'il ait reçu toutes les
autorisations nécessaires; - ne pas adresser de message et/ou message électronique comprenant des propos injurieux, diffamatoires, obscènes, indécents, illicites ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de la personne humaine et à la protection des mineurs; - ne pas transmettre de virus, cheval de Troie, bombe logique ou tout autre programme nuisible ou destructeur pour les tiers et/ou d'autres utilisateurs; - ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à un système automatisé de traitement de données ou à s'y maintenir; - ne pas perturber les services et/ou contenus et/ou données auxquels il accède;
(4)
En cas de non-respect des termes du contrat, cityprix pourra interdire à l'Utilisateur l'accès au service pour une durée déterminée ou de façon définitive.
L'Utilisateur s'engage à réparer les dommages résultant du manquement à ses obligations contractuelles.
Il s'engage, en outre, à libérer Comlinks de toute obligation envers les tiers résultant de son manquement à ses obligations contractuelles.
Haut de page 6Remarques relatives au droit d'auteur
cityprix rappelle que les données et fichiers des Fournisseurs auxquels l'Utilisateur pourra accéder par le biais du service peuvent être protégés par le droit d'auteur.
C'est pourquoi l'Utilisateur risque de commettre une contrefaçon et d'avoir à payer des dommages et intérêts en reproduisant, modifiant ou distribuant les contenus fournis par les Fournisseurs.
Il appartient à l'Utilisateur de se renseigner sur les éventuels droits de tiers et de les respecter.
cityprix n'est pas responsable des contenus illicites éventuellement accessibles par le biais du service et provenant des Fournisseurs.
(1)
En cas de violation d'une obligation essentielle du contrat, la responsabilité de cityprix est limitée au dommage typique et prévisible au moment de l'inscription de
l'Utilisateur au service compte tenu des circonstances connues par cityprix à cette date.
(2)
cityprix décline toute responsabilité pour l'intégrité et la sécurité des offres auxquels les Utilisateurs pourront accéder grâce au service.
De même, cityprix ne répond pas de l'exactitude des contenus, de leur exhaustivité ou leur actualité, ni de l'absence de droits de tiers des données, informations,
programmes ou fichiers que l'Utilisateur pourra visualiser ou copier grâce au service de cityprix.
(1)
Par « données personnelles » cityprix entend toutes les informations vous concernant en tant que personne physique ou morale que vous nous fournirez volontairement lors de l'inscription
ou que nous collecterons dans le cadre de votre navigation, de votre inscription à la news letter, ou lors de l'ouverture d'un compte pour s'abonner en tant que Fournisseur.
(2)
cityprix collecte, traite et utilise les données personnelles de l'Utilisateur pour les besoins de l'inscription de l'Utilisateur au service et pour lui en permettre l'utilisation.
Les données à caractère personnel recueillies lors de l'enregistrement des abonnés sont traitées et utilisées à des fins de facturation.
En outre, cityprix a la faculté d'informer l'Utilisateur, par e-mail, par courrier ou par téléphone, sur des offres et des produits de cityprix ou de ses partenaires, tant que l'Utilisateur ne s'y oppose
pas. Enfin, cityprix utilise des données anonymes à des fins de statistique interne au service.
(3)
cityprix se réserve le droit, aux bonnes fins d'utilisation de son service, de placer des « cookies » sur votre ordinateur et d'y accéder.
Il s'agit de petits fichiers textes envoyés par le site cityprix à votre navigateur et qui sont stockés sur votre ordinateur.
Il permet au serveur visité d'identifier votre ordinateur. cityprix utilise des « cookies » pour assurer la gestion des sessions que vous ouvrez sur les services personnalisés.
Nous vous informons que vous pouvez empêcher l'utilisation de ces « cookies » en configurant votre navigateur.
Pour plus d'informations sur ce procédé veuillez vous référer à l'aide en ligne de votre navigateur ou contacter le service clientèle cityprix.
(4)
En aucun cas, nous ne partagerons ni ne divulguerons vos données personnelles, excepté dans les cas suivants : cityprix transmettra les données personnelles nécessaires aux institutions de
l'Etat ou à l'administration dans le cadre des procédures légales, lorsque Comlinks y est contraint par une autorité judiciaire ou par la loi.
(5)
Droits d'opposition, d'accès, de modification et de suppression de vos données personnelles : cityprix vous informe que vous disposez d'un droit d'opposition,
pour des motifs légitimes, à ce que vos données personnelles fassent l'objet d'un traitement.
Vous disposez également du droit de vous opposer, à tout moment à l'utilisation de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale.
Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser au service clientèle de cityprix indiqué ci-dessous à l'alinéa (7).
En outre, vous disposez d'un droit général d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble des données personnelles vous concernant qui ont été collectées au titre de votre utilisation
du service. Vous bénéficiez d'un accès direct en ligne à la plus grande partie de vos données personnelles dans votre compte personnel. Si vous ne parvenez pas à modifier vos infos compte,
vous pouvez également exercer votre demande de modification par courrier postal à l'adresse indiquée ci-dessous.
Dans ce cas, afin que nous puissions satisfaire votre demande, vous devrez nous faire parvenir les éléments nécessaires à votre identification en tant que titulaire du compte (identifiant, date de
naissance, pays, code postal, adresse e-mail alternative le cas échéant), une attestation écrite sur l'honneur par laquelle vous certifiez être le titulaire du compte ainsi qu'une photocopie d'une
pièce d'identité.
(6)
cityprix respecte la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles et veille à ce que toutes les personnes chargées de l'exécution du présent contrat les respectent aussi.
Comlinks s'engage à imposer à ses collaborateurs une obligation de confidentialité et le respect des dispositions légales.
D'une manière générale, l'ensemble des transmissions de données est protégé par un système de cryptage.
(7)
Questions, réclamations ou suggestions : Vous trouverez de plus amples informations relatives à la protection des données personnelles et à la sécurité des données ici ou bien en vous adressant
au service clientèle de cityprix soit par e-mail à l'adresse , soit par courrier postal à l'adresse suivante Comlinks SARL, 54 La Canebière, 13001 Marseille.
Si l'une quelconque des stipulations du contrat ou des présentes conditions générales de service est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité
des autres stipulations. La disposition tenue pour nulle ou sans objet sera considérée comme étant remplacée par une disposition valable s'approchant le plus possible du sens de la disposition
non valable recherché par les parties.
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