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Conditions générales

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Conditions generales de service du site cityprix.fr :
Cher Utilisateur de cityprix.fr, nous vous invitons a lire attentivement nos Conditions Generales.


1 Domaine d application

(1)  Les presentes conditions generales de service s appliquent a l utilisation du service, c est-a-dire aux Utilisateurs qui recherchent des produits (ci-apres denommes Utilisateurs ou Internautes ou vous ) et aux Utilisateurs qui proposent leurs offres (ci-apres denommes Utilisateurs ou Fournisseurs ou vous ) sur le site www.cityprix.fr (ci-apres denomme cityprix ou service ) de la societe COMLINKS SARL domiciliee en France (ci-apres denommee Comlinks , ou nous ).

(2)  Les presentes conditions generales de service ainsi que leurs modifications peuvent Internet ou du changement de la strategie commerciale ou des procedes techniques du moteur de recherche. Toute modification des presentes conditions sera communiquee a l Utilisateur depuis le site de cityprix.


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2 Acces et inscription au service

(1)  L acces au service requiert l installation d Internet depuis un ordinateur et est gratuit pour les internautes. L utilisation du service par les Fournisseurs exige de s inscrire en ligne depuis le site Internet de cityprix et de s abonner.

(2)  Lors de l inscription, le Fournisseur saisit les donnees personnelles servant a son identification et choisit un identifiant ( Username ) ainsi qu un mot de passe. Il s engage a tenir a jour ses donnees personnelles. L inscription au service est confirmee par courrier electronique. CitytPrix se reserve le droit de refuser l inscription au service sans avoir a justifier sa decision.


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3 Description de CityPrix

(1) Description generale du service :
Le service permet aux Fournisseurs de presenter leurs offres depuis un espace virtuel qui leur est reserve, tandis que les Internautes ont acces a un moteur de recherche pour visualiser les produis mis en avant par les Fournisseurs. Les Internautes ont acces aux coordonnees du commercant pour commander.

(2) Caracteristiques du service :

- Recherche par categories de produits et services, ou par boutiques
- Affichage de l objet et du prix du produit ou de la prestation si disponibles
- Analyse des requetes effectuees par produit recherche,par region, etc.
- Modification des donnees personnelles dans le module de gestion du compte Utilisateur
- Architecture de securite pour emp


(3) Maintenance technique du service :
cityprix procede regulierement a des operations de maintenance technique sur le reseau pouvant entrainer une interruption temporaire du service. Dans la mesure du possible, ces operations seront effectuees la nuit.

(4) Modes de paiement :
Modules de prix forfaitaires pour les fournisseurs exclusivement ()


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4 Defauts de la prestation

(1)  cityprix n intervient pas dans le rapport contractuel qui existe entre l Internaute et le Fournisseur. cityprix n a pas d obligations relatives a la qualite du produit ou a la bonne execution de la prestation demandee par l Internaute. Les Fournisseurs presentent, organisent et proposent leurs offres entierement sous leur propre responsabilite. cityprix ne garantit ni l exactitude et ni la valeur des produits proposees. cityprix ne s approprie pas les contenus presentes par les Fournisseurs.

(2)  Nonobstant l alinea (1), cityprix propose aux Internautes un service clientele ( Hotline ) par courrier electronique a l adresse . En cas de reclamation de la part d un Internaute, cityprix informe le Fournisseur concerne et lui transmet l objet de la reclamation pour lui en permettre la verification. Pour des raisons de securite, cityprix se reserve le droit de suspendre l acces a une offre ayant fait l objet d une reclamation.


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5 Obligations de l Utilisateur

(1)  L Utilisateur s engage a notifier a cityprix les eventuels defauts et perturbations du reseau qu il pourra eventuellement constater lors de son utilisation.

(2)  L identifiant et le mot de passe sont reserves a un usage strictement personnel. L Utilisateur s engage a ne pas communiquer son identifiant ni son mot de passe a des personnes tierces. L Utilisateur s engage, en outre, a notifier a Comlinks tout soupcon ou connaissance d utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou du mot de passe.

(3)  L Utilisateur ne doit pas utiliser le service de cityprix d une maniere abusive. Il doit respecter notamment la legislation en vigueur et les droits des tiers. L utilisateur s engage egalement a :
- ne pas recolter ou collecter d informations concernant des tiers sans leur consentement;
- ne pas diffamer, diffuser, harceler, traquer, menacer quiconque, ni violer les droits d autrui;
- ne pas creer une fausse identite;
- ne pas tenter d obtenir un acces non autorise a un service et/ou a une donnee et/ou a un fichier;
- ne pas diffuser ou permettre de telecharger tous les elements proteges par les droits de propriete intellectuelle, a moins qu il ne detienne lesdits droits ou qu il ait recu toutes les autorisations necessaires;
- ne pas adresser de message et/ou message electronique comprenant des propos injurieux, diffamatoires, obscenes, indecents, illicites ou portant atteinte a tout droit, notamment les droits de la personne humaine et a la protection des mineurs;
- ne pas transmettre de virus, cheval de Troie, bombe logique ou tout autre programme nuisible ou destructeur pour les tiers et/ou d autres utilisateurs;
- ne pas tenter d obtenir un acces non autorise a un systeme automatise de traitement de donnees ou a s y maintenir;
- ne pas perturber les services et/ou contenus et/ou donnees auxquels il accede;


(4)  En cas de non-respect des termes du contrat, cityprix pourra interdire a l Utilisateur l acces au service pour une duree determinee ou de facon definitive. L Utilisateur s engage a reparer les dommages resultant du manquement a ses obligations contractuelles. Il s engage, en outre, a liberer Comlinks de toute obligation envers les tiers resultant de son manquement a ses obligations contractuelles.


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6 Remarques relatives au droit d auteur

cityprix rappelle que les donnees et fichiers des Fournisseurs auxquels l Utilisateur pourra acceder par le biais du service peuvent s eventuels droits de tiers et de les respecter. cityprix n est pas responsable des contenus illicites eventuellement accessibles par le biais du service et provenant des Fournisseurs.


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7 Responsabilite de cityprix

(1)  En cas de violation d une obligation essentielle du contrat, la responsabilite de cityprix est limitee au dommage typique et previsible au moment de l inscription de l Utilisateur au service compte tenu des circonstances connues par cityprix a cette date.

(2)  cityprix decline toute responsabilite pour l integrite et la securite des offres auxquels les Utilisateurs pourront acceder grace au service. De meme, cityprix ne repond pas de l exactitude des contenus, de leur exhaustivite ou leur actualite, ni de l absence de droits de tiers des donnees, informations, programmes ou fichiers que l Utilisateur pourra visualiser ou copier grace au service de cityprix.


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8 Protection des donnees personnelles

(1)  Par donnees personnelles cityprix entend toutes les informations vous concernant en tant que personne physique ou morale que vous nous fournirez volontairement lors de l inscription ou que nous collecterons dans le cadre de votre navigation, de votre inscription a la news letter, ou lors de l ouverture d un compte pour s abonner en tant que Fournisseur.

(2)  cityprix collecte, traite et utilise les donnees personnelles de l Utilisateur pour les besoins de l inscription de l Utilisateur au service et pour lui en permettre l utilisation. Les donnees a caractere personnel recueillies lors de l enregistrement des abonnes sont traitees et utilisees a des fins de facturation. En outre, cityprix a la faculte d informer l Utilisateur, par email, par courrier ou par telephone, sur des offres et des produits de cityprix ou de ses partenaires, tant que l Utilisateur ne s y oppose pas. Enfin, cityprix utilise des donnees anonymes a des fins de statistique interne au service.

(3)  cityprix se reserve le droit, aux bonnes fins d utilisation de son service, de placer des cookies sur votre ordinateur et d y acceder. Il s agit de petits fichiers textes envoyes par le site cityprix a votre navigateur et qui sont stockes sur votre ordinateur. Il permet au serveur visite d identifier votre ordinateur. cityprix utilise des cookies pour assurer la gestion des sessions que vous ouvrez sur les services personnalises. Nous vous informons que vous pouvez emp

(4)  En aucun cas, nous ne partagerons ni ne divulguerons vos donnees personnelles, excepte dans les cas suivants : cityprix transmettra les donnees personnelles necessaires aux institutions de l Etat ou a l administration dans le cadre des procedures legales, lorsque Comlinks y est contraint par une autorite judiciaire ou par la loi.

(5)  Droits d opposition, d acces, de modification et de suppression de vos donnees personnelles : cityprix vous informe que vous disposez d un droit d opposition, pour des motifs legitimes, a ce que vos donnees personnelles fassent l objet d un traitement. Vous disposez egalement du droit de vous opposer, a tout moment a l utilisation de vos donnees personnelles a des fins de prospection commerciale. Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser au service clientele de cityprix indique ci-dessous a l alinea (7).

En outre, vous disposez d un droit general d acces, de rectification et de suppression de l ensemble des donnees personnelles vous concernant qui ont ete collectees au titre de votre utilisation du service. Vous beneficiez d un acces direct en ligne a la plus grande partie de vos donnees personnelles dans votre compte personnel. Si vous ne parvenez pas a modifier vos infos compte, vous pouvez egalement exercer votre demande de modification par courrier postal a l adresse indiquee ci-dessous. Dans ce cas, afin que nous puissions satisfaire votre demande, vous devrez nous faire parvenir les elements necessaires a votre identification en tant que titulaire du compte (identifiant, date de naissance, pays, code postal, adresse email alternative le cas echeant), une attestation ecrite sur l honneur par laquelle vous certifiez

(6)  cityprix respecte la legislation en vigueur en matiere de protection des donnees personnelles et veille a ce que toutes les personnes chargees de l execution du present contrat les respectent aussi. Comlinks s engage a imposer a ses collaborateurs une obligation de confidentialite et le respect des dispositions legales. D une maniere generale, l ensemble des transmissions de donnees est protege par un systeme de cryptage.

(7)  Questions, reclamations ou suggestions : Vous trouverez de plus amples informations relatives a la protection des donnees personnelles et a la securite des donnees ici ou bien en vous adressant au service clientele de cityprix soit par email a l adresse soit par courrier postal a l adresse suivante Comlinks SARL 10 place sebastopol 13004 Marseille


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9 Dispositions diverses

Si l une quelconque des stipulations du contrat ou des presentes conditions generales de service est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera reputee non ecrite et n entrainera pas la nullite des autres stipulations. La disposition tenue pour nulle ou sans objet sera consideree comme etant remplacee par une disposition valable s approchant le plus possible du sens de la disposition non valable recherche par les parties.


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